1. Conditions Générales

L’utilisation du site linfaux.re est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.

L’Editeur met à la disposition de ses utilisateurs le site linfaux974.re, ainsi que les services disponibles sur le site linfaux974.re et défini ci-après la manière par laquelle l’utilisateur accède au site linfaux974.re et utilise ses services.

En utilisant le site linfaux974.re, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ses conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par l’Editeur.

2. Accessibilité du Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site linfaux974.re 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site linfaux974.re et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site linfaux974.re ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site linfaux974.re, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site linfaux974.re, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par exception, l’Editeur permet à tout utilisateur de reproduire deux paragraphes au maximum d’un article du site linfaux974.re sans qu’il soit besoin de faire une demande d’accord préalable L’utilisateur devra, à cette fin, indiquer l’origine de l’article.

4. Liens hypertexte

Le site linfaux974.re peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site linfaux974.re.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient, toutefois, d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site linfaux974.re.

5. Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur attire l’attention des utilisateurs sur le caractère spécifique du contenu du site linfaux974.re dans l’à propos.

Les informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

6. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site linfaux974.re a fait l’objet d’une déclaration dématérialisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

7. Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion sont compétents.

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